Politique de confidentialité

Cette politique décrit le traitement des données personnelles conformément au RGPD. Complétez les éléments [entre crochets] avec vos informations réelles.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est [dénomination], [adresse]. Pour toute question relative à vos données : privacy@permio.fr.

Données collectées

• Identité et contact : nom, prénom, email, téléphone.
• Données projet : adresse du terrain, commune, référence cadastrale, nature et surface du projet.
• Documents fournis : photos, croquis, plans, cotes que vous déposez.
• Données de commande et de paiement (traitées par Stripe ; Permio ne stocke pas vos numéros de carte).
• Données techniques de navigation strictement nécessaires au fonctionnement du service.

Finalités et bases légales

• Exécution de la prestation commandée — base : exécution du contrat.
• Gestion de la relation client, suivi de commande, messagerie — base : exécution du contrat.
• Facturation et obligations comptables — base : obligation légale.
• Amélioration du service et sécurité — base : intérêt légitime.

Destinataires

Les données sont traitées par l'équipe Permio et ses sous-traitants techniques : Supabase (hébergement base et fichiers, UE), Vercel (hébergement applicatif), Stripe (paiement), [Resend ou autre — emails]. Permio ne revend aucune donnée.

Hébergement et transferts

Les données applicatives et les fichiers sont hébergés au sein de l'Union européenne (région Francfort). Certains prestataires peuvent impliquer des transferts encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types).

Durée de conservation

• Données de commande et livrables : [ex. 3 ans] après la dernière commande.
• Documents fournis par le client : supprimés sur demande, et au plus tard [durée] après livraison.
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale).

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez les exercer à privacy@permio.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Le site utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, authentification). [Si vous ajoutez des cookies de mesure d'audience ou marketing, un bandeau de consentement devra être mis en place.]